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Frais de notaire réduits dans l’ancien
Un bien immobilier est considéré comme ancien, dès lors qu’il a déjà été habité. Les frais de notaire pour ce type d’acquisitions s’élèvent à 8% du prix de vente, 7% pour les biens très onéreux. Les frais de mutation représentent une grande partie de ce pourcentage. Ils regroupent la taxe de publicité foncière, les taxes communales, les droits reversés à l’État et la contribution de sécurité immobilière. Pour diminuer les frais lors de l’acquisition d’un bien ancien, il existe plusieurs méthodes. Il est possible de payer les frais d’agence à part, mais uniquement s’il s’agit d’un mandat de vente avec commission charge acquéreur, ou d’un mandat de recherche.

Pour bénéficier de frais réduits, l’acquéreur peut également déduire le prix du mobilier. Les frais de notaire ne concernent que la valeur du bien. Si celui-ci comprend une cuisine et une salle de bains équipées et des appareils électroménagers, il est possible de déduire leur prix de la valeur du bien. Le calcul du montant de ces équipements est basé sur les factures, ainsi que sur la date d’achat. Les différents montants devront être indiqués séparément sur le compromis de vente.

Taux des frais de notaire réduits
Pour les biens neufs, les frais de notaire se situent entre 2 et 3% du prix de vente, contre 7% pour les logements anciens. Ces frais comprennent uniquement la taxe de publicité foncière, qui représente 0,75% du montant du bien, ainsi que la rémunération du notaire. Cette rémunération se compose d’un pourcentage, calculé en fonction de la valeur de l’acquisition, entre 4% et 0,825%. À cela s’ajoutent un montant fixe, de 152,75 euros à 411,25 euros, ainsi que la TVA sur les émoluments, qui représente 20% de la rémunération.

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Calcul de frais de notaire réduits
Grâce à des simulations, il est possible de calculer les frais de notaire. Il faudra alors entrer dans le simulateur le type de biens, qu’il soit neuf, ancien ou en construction. La localisation doit également être renseignée, ainsi que la valeur du bien.

Frais de notaire réduits pour un immeuble de moins de 5 ans
A compter du 1er janvier 2013, un logement faisant l’objet d’une revente dans les 5 ans qui suivent son achèvement ne bénéficie plus du statut de logement neuf ouvrant droit à des frais de notaire réduits. L’acquéreur doit donc régler des frais de notaire dans l’ancien (environ 8% du bien) et non plus dans le neuf (2 à 3% du logement).

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Vous êtes un gratteur. Obtenir un rabais de quelques euros, une réduction sur une nuit d’hôtel ou 25 % sur le prix d’un appartement, vous adorez çà. Ne dites pas non, personne ne vous croira.

Ce n’est pas le fait d’économiser de l’argent qui vous excite. Enfin pas seulement. C’est au-delà de çà : à chaque fois un saut dans le vide, un défi permanent que vous vous lancez à vous mêmes. Du genre « prouve toi ce dont tu es capable ».

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Je ne vais pas vous lancer la pierre. Il y a quelques années, j’aurais préféré m’enterrer vivant plutôt que de soutirer quelques euros. Question de caractère et surtout d’éducation. Chez moi, on ne négociait JAMAIS. C’était presque impoli.

Jusqu’au jour où j’ai compris ce que cela me coûtait. Non seulement en monnaie sonnante et trébuchante, mais également d’un point de vue personnel. Ne pas négocier c’était confortable, très confortable même. Quitte à laisser faire les autres à ma place pour tirer les marrons du feu.

Mais, vous savez quoi ? Un jour arrive où vous êtes seul et il FAUT que vous le fassiez, que vous discutiez le prix. Pour la simple et bonne raison que cela vous donne un bon coup de pompe au c… Et çà fait un bien fou de se surprendre soi même, de se dire que « nous aussi, on en est capable » ! Excellent pour le moral et la confiance en soi.

Aujourd’hui, TOUT est négociable. Je sais, c’est moche. Déplorable même. Mais c’est la règle du jeu.

A partir de là, vous avez deux options : vous draper dans votre vertu et refuser de jouer le jeu ou accepter la règle et devenir le meilleur joueur possible.

Pour bon nombre d’entre vous, j’imagine que vous avez déjà négocié le prix d’un bien immobilier. Avec plus ou moins de réussite. Mais faire baisser les frais de notaire peut également constituer un gisement d’économie important. J’ai dénombré 7,5 astuces pour réduire les frais de notaire. Lisez l’article jusqu’à la fin pour savoir pourquoi la dernière astuce compte pour demi portion 😉 .

Paiement des frais d’agence séparément
Le calcul des frais de notaire est basé sur la valeur du bien immobilier et non sur les services ayant permis de dénicher ce bien. Par conséquent, il est possible de soustraire les frais d’agence du prix de la vente.
Pour cela, à la visite du bien, il faut s’enquérir auprès de l’agent immobilier du type de mandat de vente appliqué. En effet, s’il s’agit d’un mandat de vente avec une commission chargée acquéreur ou d’un mandat de recherche, cela fonctionnera. Il suffira alors de faire mentionner, sur le compromis de vente, de façon bien distincte, le montant du bien et le total des frais à payer à l’agence immobilière.
L’économie ainsi réalisée est, bien sûr, proportionnelle aux frais d’agence. Exemple : concernant un bien d’une valeur de 200 000 euros avec des frais d’agence fixés à 15 000 euros, l’économie escomptée se situera aux environs de 900 euros.
Le seul bémol est que vous devez disposer du montant de la commission pour la régler directement à l’agence immobilière.

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Déduction du prix du mobilier du prix du bien
Les frais de notaires sont applicables sur la valeur du bien immobilier mais pas sur celle des meubles en faisant partie. Aussi, si le logement que vous envisagez d’acquérir comprend des équipements meublés : cuisine équipée, salle de bain, évier, etc. vous pouvez en déduire le prix du montant du bien.

Il suffit de faire établir une liste de ces équipements et d’évaluer leur valeur, en appliquant, éventuellement, un coefficient pour l’obsolescence. Il faudra alors déduire cette somme du prix de vente. Il est inutile de fournir des justificatifs mais, en cas de doute ou de contrôle de l’administration fiscale, elle peut en exiger les factures.

Il est possible de déduire jusqu’à 3 % de la valeur du bien immobilier. Aussi, si le bien dont vous souhaitez faire l’acquisition comporte une cuisine équipée estimée à 15 000 euros, il vous est possible de déduire cette somme de celle du bien.

Exemple : si ce bien coûte 200 000 euros, vous signerez le compromis de vente en mentionnant l’achat d’un bien immobilier pour une valeur de 185 000 euros et une valeur de 15 000 euros imputée au mobilier. Les frais de notaire porteront donc uniquement sur les 185 000 euros, vous faisant ainsi réaliser une économie d’environ 900 euros.

Par contre, en cas de fraude, l’administration fiscale peut procéder à un redressement comportant des pénalités. Il faut savoir également que, n’ayant pas à vous acquitter des frais de mobilier de façon séparée, les banques sont à même de ne pas vous prêter d’argent sur cette part.

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